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La Charte

Sommaire
L'utilisation de Dev4all implique l'acceptation et le respect de la charte

  1. Définitions
  2. Object
  3. Accès au service
  4. Utilisation des identifiants et mots de passe
  5. Règles d'usage d'internet
  6. Conditions d'adhésion 'en ligne' à la charte DEV4ALL.COM
  7. Utilisateurs des services DEV4ALL.COM
  8. Services
  9. Maintenance
  10. Résponsabilité
  11. Propriété des contenus et garantie des logiciels
  12. Sauvegarde
  13. Identification du membre
  14. Confidentialité - Données personnelles
  15. Durée du contrat
  16. Modifications des conditions générales d'utilisation
  17. Conduite du membre
  18. Violation de la charte - Résiliation - Déconnexion des services
  19. Propriété intellectuelle
  20. Droit applicable
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6 - CONDITIONS D'ADHESION 'EN LIGNE' A LA CHARTE DEV4ALL.COM

Pour le membre :
Le membre reconnaît avoir pris connaissance au moment de son enregistrement, des conditions énoncées dans le présent contrat tel que stipulées à l'écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de l'adhésion aux services de DEV4ALL.COM.

DEV4ALL.COM confirme l'acceptation de son adhésion au membre à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

Le contrat ne sera conclu qu'à compter de l'envoi de la confirmation d'adhésion.

Les informations énoncées par le membre, lors de l'adhésion au contrat engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du membre, DEV4ALL.COM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'utiliser ses services de ce fait.

Pour l'utilisateur :
L'utilisateur (non membre) reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion vers le serveur web DEV4ALL.COM des conditions énoncées dans le présent contrat tel que stipulées à l'écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

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