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La Charte

Sommaire
L'utilisation de Dev4all implique l'acceptation et le respect de la charte

  1. Définitions
  2. Object
  3. Accès au service
  4. Utilisation des identifiants et mots de passe
  5. Règles d'usage d'internet
  6. Conditions d'adhésion 'en ligne' à la charte DEV4ALL.COM
  7. Utilisateurs des services DEV4ALL.COM
  8. Services
  9. Maintenance
  10. Résponsabilité
  11. Propriété des contenus et garantie des logiciels
  12. Sauvegarde
  13. Identification du membre
  14. Confidentialité - Données personnelles
  15. Durée du contrat
  16. Modifications des conditions générales d'utilisation
  17. Conduite du membre
  18. Violation de la charte - Résiliation - Déconnexion des services
  19. Propriété intellectuelle
  20. Droit applicable
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3 - ACCES AU SERVICE

Les parties reconnaissent que l'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 , sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de DEV4ALL.COM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des outils.

Les droits d'accès et d'utilisation des services DEV4ALL.COM sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

L'accès aux services éditoriaux et notamment de bases de données sont possibles pour un non-membre (utilisateur) lorsqu'il se connecte au site.

L'utilisateur peut souhaiter bénéficier des services de messagerie (forums), de discussion en ligne (chat), de MESSAGERIE INTERNE, de publication de fichiers informatiques/articles et devra dans ces conditions devenir membre soit en remplissant un formulaire d'enregistrement ou en donnant les coordonnées de son adresse e-mail.

Dans tous les cas, l'utilisateur ou le membre est censé avoir approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des services DEV4ALL.COM.

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