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La Charte

Sommaire
L'utilisation de Dev4all implique l'acceptation et le respect de la charte

  1. Définitions
  2. Object
  3. Accès au service
  4. Utilisation des identifiants et mots de passe
  5. Règles d'usage d'internet
  6. Conditions d'adhésion 'en ligne' à la charte DEV4ALL.COM
  7. Utilisateurs des services DEV4ALL.COM
  8. Services
  9. Maintenance
  10. Résponsabilité
  11. Propriété des contenus et garantie des logiciels
  12. Sauvegarde
  13. Identification du membre
  14. Confidentialité - Données personnelles
  15. Durée du contrat
  16. Modifications des conditions générales d'utilisation
  17. Conduite du membre
  18. Violation de la charte - Résiliation - Déconnexion des services
  19. Propriété intellectuelle
  20. Droit applicable
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2 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d'une part, DEV4ALL.COM met à la disposition de ses membres et utilisateurs ses services et d'autre part, la manière par laquelle le membre ou l'utilisateur accède et utilise ses services.

Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.

Pour le membre, la validation des modalités d'enregistrement en ligne implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site web DEV4ALL.COM aux adresses URL suivantes dev4all.com et www.dev4all.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

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