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La Charte

Sommaire
L'utilisation de Dev4all implique l'acceptation et le respect de la charte

  1. Définitions
  2. Object
  3. Accès au service
  4. Utilisation des identifiants et mots de passe
  5. Règles d'usage d'internet
  6. Conditions d'adhésion 'en ligne' à la charte DEV4ALL.COM
  7. Utilisateurs des services DEV4ALL.COM
  8. Services
  9. Maintenance
  10. Résponsabilité
  11. Propriété des contenus et garantie des logiciels
  12. Sauvegarde
  13. Identification du membre
  14. Confidentialité - Données personnelles
  15. Durée du contrat
  16. Modifications des conditions générales d'utilisation
  17. Conduite du membre
  18. Violation de la charte - Résiliation - Déconnexion des services
  19. Propriété intellectuelle
  20. Droit applicable
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18 - VIOLATION DE LA CHARTE - RESILIATION - DECONNEXION DES SERVICES

En cas de manquement par l'une des parties au présent contrat à l'exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d'y remédier, l'autre partie pourra résilier le présent contrat par simple e-mail.

En outre, DEV4ALL.COM se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans préavis ni indemnité en cas de non respect par le membre d'une quelconque des clauses mentionnées dans la présente charte et en particulier dans le cas où :

un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau qui aurait pour cause ou pour origine la connexion avec le compte du membre.

à la suite de la notification par les utilisateurs d'Internet que le membre ne respecterait pas le code de bonne conduite Internet ou ferait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux tiers et qui serait contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. DEV4ALL.COM se réserve ainsi le droit de suspendre l'accès du membre aux services sur DEV4ALL.COM.

DEV4ALL.COM se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service fourni sans notification préalable notamment si le comportement du membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente charte.

Le membre renonce à tout recours et/ou toute réclamation du fait de sa suspension ou lié(e)s à l'utilisation des services proposés par DEV4ALL.COM

Dans le cas de la violation de la présente Charte, DEV4ALL.COM se réserve la faculté de poursuivre le membre devant les tribunaux afin de voir sa responsabilité engagée.

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