MTProd > Dev4all > La charte Dev4all
Rechercher8 Personnes en-ligne
La Charte

Sommaire
L'utilisation de Dev4all implique l'acceptation et le respect de la charte

  1. Définitions
  2. Object
  3. Accès au service
  4. Utilisation des identifiants et mots de passe
  5. Règles d'usage d'internet
  6. Conditions d'adhésion 'en ligne' à la charte DEV4ALL.COM
  7. Utilisateurs des services DEV4ALL.COM
  8. Services
  9. Maintenance
  10. Résponsabilité
  11. Propriété des contenus et garantie des logiciels
  12. Sauvegarde
  13. Identification du membre
  14. Confidentialité - Données personnelles
  15. Durée du contrat
  16. Modifications des conditions générales d'utilisation
  17. Conduite du membre
  18. Violation de la charte - Résiliation - Déconnexion des services
  19. Propriété intellectuelle
  20. Droit applicable
© 2002 MTProd. Tous droits réservés.


17 - CONDUITE DU MEMBRE

Le membre est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du présent contrat.

Le membre assume l'entière responsabilité de son compte, de chaque contenu qu'il envoie.

Le membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un site personnel, des e-mails.

Le membre s'engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :

contraire à l'ordre public, et aux bonnes moeurs,

à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui.

incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

menaçant une personne ou un groupe de personnes.

à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile.

incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

incitant au suicide.

permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

en violation du caractère privé des correspondances.

Le membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

les droits de la personnalité.

le droit des marques.

les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes, interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).

d'une manière générale, le droits des personnes et des biens.

Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

A titre d'exemple et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative le membre s'engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constitutives de menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs.

Le membre s'engage à ne pas se servir de ses comptes comme unité de stockage. Toutes les données, autres que les pages HTML, devront être référencées uniquement par des liens se trouvant dans des pages du même compte.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.

[ Accueil | S'inscrire | Mon Dev4all | Communauté | Téléchargements | Articles | Forums | Chat ]

[ A propos de Dev4all | Aide | La charte Dev4all | Contact ]

© 2000-2017 MTProd. Tous droits réservés.
L'utilisation de Dev4all implique l'acceptation et le respect de la charte Dev4all.