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contraire à l'ordre public, et aux bonnes moeurs,
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui.
incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
menaçant une personne ou un groupe de personnes.
à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile.
incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
incitant au suicide.
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
en violation du caractère privé des correspondances.
Le membre s'engage à respecter les droits d'autrui,
et notamment :
les droits de la personnalité.
le droit des marques.
les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes, interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).
d'une manière générale, le droits des personnes et des biens.
Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
A titre d'exemple et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative le membre s'engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constitutives de menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs.
Le membre s'engage à ne pas se servir de ses comptes comme unité de stockage. Toutes les données, autres que les pages HTML, devront être référencées uniquement par des liens se trouvant dans des pages du même compte.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer. |
