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La Charte

Sommaire
L'utilisation de Dev4all implique l'acceptation et le respect de la charte

  1. Définitions
  2. Object
  3. Accès au service
  4. Utilisation des identifiants et mots de passe
  5. Règles d'usage d'internet
  6. Conditions d'adhésion 'en ligne' à la charte DEV4ALL.COM
  7. Utilisateurs des services DEV4ALL.COM
  8. Services
  9. Maintenance
  10. Résponsabilité
  11. Propriété des contenus et garantie des logiciels
  12. Sauvegarde
  13. Identification du membre
  14. Confidentialité - Données personnelles
  15. Durée du contrat
  16. Modifications des conditions générales d'utilisation
  17. Conduite du membre
  18. Violation de la charte - Résiliation - Déconnexion des services
  19. Propriété intellectuelle
  20. Droit applicable
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13 - IDENTIFICATION DU MEMBRE

Le membre bénéficiaire d'un compte est responsable de l'ensemble de ses propos sur les forums, le chat, la MESSAGERIE INTERNE et les RUBRIQUES. Selon les dispositions de la loi n°86-1O67 du 3O septembre 1986 relatif à la liberté de communication, le membre s'engage à s'identifier dans le processus d'inscription sur DEV4ALL.COM par son nom (ou sa dénomination sociale), son prénom pour une personne physique ou morale. Son adresse e-mail doit être valide.

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